eRelevé fiscal

En collaboration avec les banques, les fabricants de logiciels et la CSI, les administrations fiscales cantonales et l’Administration fédérale des contributions (AFC) ont développé la norme eCH-0196 pour le e-Relevé fiscal, norme valable dans toute la Suisse. Le e-Relevé fiscal Suisse convient à toutes les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Suisse.

Avec le e-Relevé fiscal, les données requises pour la déclaration fiscale peuvent être échangées entre les banques et le contribuable ainsi qu’entre le contribuable et les autorités fiscales sans interruption de support.
Le relevé fiscal électronique ne contient que les renseignements qui sont également disponibles dans le relevé fiscal physique.

Les clients des banques reçoivent leurs rapports via le portail eBanking de leur banque. Les contribuables peuvent importer leur déclaration « électroniquement » dans le logiciel de déclaration fiscale de leur administration fiscale cantonale.

La numérisation augmente la qualité et la transparence du processus de déclaration fiscale et permet au contribuable de gagner du temps dans l'établissement de sa déclaration.

Le ressort informatique de la CSI coordonne l’introduction de la norme eCH-0196 auprès des banques et des administrations fiscales cantonales.
La conformité à la norme eCH-0196 est assurée par des tests systématiques et des re-tests annuels.

Pour toute question concernant le e-Relevé fiscal ainsi que les nouvelles inscriptions des banques, veuillez contacter le Support Report de la CSI : 

Report.support(at)ssk.ewv-ete.ch

Pour toute question concernant la solution de déclaration cantonale, veuillez consulter le site Internet des cantons :    

Conférence suisse des impôts CSI - Sites Web des cantons (steuerkonferenz.ch)

 

Informations importantes

Qu’est-ce qu’un e-Relevé fiscal?

e-CH-0196 Standard pour le e-Relevé fiscal

Quels cantons l`ont mis en œuvre?

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Dernière mise à jour: 03.03.2022